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...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00666 le 26 mars 2007, la requête présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande au juge d'appel de la reconduite à la frontière : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé les arrêtés du 12 février 2007 par lesquels il avait décidé de reconduire M. Sarkis X à la frontière à destination de l'Arménie et décidé le placement de celui-ci en rétention et lui a, d'autre part, enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour...
...AMARI DE BEAUFORT...Vu le recours, enregistré le 12 février 2007, présenté par le PRÉFET du TARN ;ET ;GARONNE ; le PRÉFET du TARN ;ET ;GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/160 du 15 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Karapet Y en annulant l'arrêté du 11 janvier 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de l'Arménie, ainsi que la décision du même jour ordonnant sa mise en rétention administrative, et mis à la charge de l'État la somme de 1 000 € en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10...
...AMARI DE BEAUFORT...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2006, présenté par le PRÉFET de la HAUTE ;GARONNE ; le PRÉFET de la HAUTE ;GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/917 du 13 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Djilali X en annulant l'arrêté du 9 mars 2006 décidant sa reconduite à la frontière à destination de l'Algérie et mis à la charge de l'État la somme de 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...AMAR...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fatiha X, demeurant chez M. Omar Y ..., par Me Amar ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507957 en date du 22 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2005 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2000 euros au titre...
...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 octobre 2005 par télécopie, confirmée par courrier le 10 octobre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 29 juillet 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Sadri X ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 octobre 2005 par télécopie, confirmée par courrier le 10 octobre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 16 août 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Merita X ; - de rejeter la demande présentée par Mme Merita X devant le tribunal administratif de Toulouse ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2001, présentée pour Mme Hadda X, demeurant ..., par Me Amari de Beaufort ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 2 décembre 1999, portant refus de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'une injonction de délivrer le titre soit ordonnée ; - d'annuler l'arrêté précité du 2 décembre 1999 et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE03307
...AMARA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE03307, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 4 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2003, 03NT00233
...AMARI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 17 février et le 26 juin 2003, présentés pour M. X, domicilié ..., par Me AMARI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01652 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 17 octobre 2002 rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...AMAR...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2000, présentée pour M. X Y..., demeurant chez M. Y, ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827387/3 et 9827388/3 en date du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 1998, confirmée le 28 octobre 1998 sur recours hiérarchique, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, au sursis à exécution de cette décision ; 2°/ d'annuler la décision du 2 mars 1998...
