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...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer à l'enfant D... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2011796 du 31 mai 2021, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106633 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son renvoi. Par un jugement n° 2104399 du 13 juillet 2022, le tribunal...

...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse notamment d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202128 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. A..., représenté par Me Allene Ondo, demande au juge des référés de...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Cabanère a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions de la préfète de l'Ariège du 4 septembre 2019 et du 13 septembre 2019 portant application d'un taux de réduction des aides de la politique agricole commune pour les campagnes des années 2016 et 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique reçu le 6 novembre 2019. Par une ordonnance n° 462171 du 4...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 portant diminution de la prime d'encouragement au service public à compter du 1er janvier 2018, et de condamner la commune de Colomiers au paiement de la somme de 3 674,09 euros, somme à parfaire en fonction de la date effective de son départ à la retraite, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 2108111 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 A... lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. A... un jugement n° 1904295 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n°1903085 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALLENE ONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2005703 du 4 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 8 novembre 2020 du préfet de la...