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36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...ALLALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'enjoindre au directeur du centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers de le réintégrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte journalière de 1 000 euros ; 3° de...

...ALLAL...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour la société Easydoc, dont le siège est 14 rue Charles V à Paris 75004, par Me A... ; la société Easydoc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301937/7 du 4 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution du crédit d'impôt recherche dont elle s'estime titulaire pour les montants de 17 689 euros au titre de l'année 2008, 17 772 euros au titre de l'année 2009 et 21 645 euros au titre de l'année 2010 ; 2° de prononcer la restitution sollicitée à hauteur de 16 977 euros au titre de l'année...

...LEVY-ALLALI...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Frédéric A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803218 du Tribunal administratif de Lyon en date du 8 juillet 2010, en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rejeté le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision du 5 février 2008 portant retrait de deux points de son permis de conduire à la suite d'une infraction verbalisée le 28 juin 2007 et prononçant l'invalidation de son permis...

...ALLALI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohen X, demeurant ..., par Me Allali ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612183 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 25 octobre 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...