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...ALJOUBAHI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 28 février 2012, présentés pour M. B...E...A...et Mme D...A..., demeurant ...par Me C...; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904645, 0904579 et 1003014 du 24 novembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2006 et des contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...

...ALJOUBAHI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 28 février 2012, présentés pour M. B...E...A..., demeurant ...par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904645, 0904579 et 1003014 du 24 novembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner 1'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ... ...ALJOUBAHI...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902356 du 13 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 août 2008 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui accorder le bénéfice d'un contrat d'enseignement à durée indéterminée et l'a informé de...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...ALJOUBAHI...Vu la décision n° 345481 du 23 mars 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur le pourvoi de M. et MmeB..., d'une part, annulé l'arrêt n° 08BX00480 de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 6 mai 2010 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur requête tendant à la réparation des préjudices résultant de la décision du préfet de la Dordogne du 31 mai 1995, et, d'autre part, renvoyé le jugement de l'affaire, dans la limite de l'annulation ainsi prononcée, à la cour administrative d'appel de...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04-01 Fonctionnaires et... ...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour Mme C... B...demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904484 du 14 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 juin 2009, du maire de la commune de Périgueux lui infligeant un avertissement à titre disciplinaire et de la décision de cette même autorité, en date 21...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011 au greffe de la cour sous le n°11BX01287, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Aljoubahi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise médicale en vue d'évaluer son état de santé à la suite de son accident de service en date du 25 septembre 2007 ; 2° de prescrire une expertise...

...ALJOUBAHI...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2010 sous forme de télécopie et en original le 22 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 5 novembre 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté leur demande d'aide formulée au titre de l'article 110 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ; 2° d'annuler la décision du 6 mars 2007 contestée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500...

...ALJOUBAHI...Vu la requête, reçue par télécopie le 10 février 2010 et par courrier le 12 février 2010, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX00347 présentée pour M. Serge A, demeurant ... par Me Aljoubahi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800065 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis émis le 11 septembre 2007 par la directrice des services fiscaux de la Corrèze sur son avancement au grade de conservateur des hypothèques et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une...

...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Aljoubahi ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400920 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à obtenir réparation des conséquences des décisions en date des 25 avril et 31 mai 1995 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de leur accorder les aides à l'installation des jeunes agriculteurs ; 2° de déclarer illégales lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 7...

...ALJOUBAHI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2009, présentée pour Mlle Yannique X, demeurant ..., par Me Aljoubahi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié son élimination au concours de gardien de la paix du 14 septembre 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...