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| CEDH, AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ESPAGNE, 2014, 001-142467
...GRACIA CANO E. ; VALIENTE OTS M. ; ALFONSO CAMACHO B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 6528/11 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.C. et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 09NC01682
03-08 Agriculture, chasse et pêche. Chasse. ... ...ALFONSO...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE HAUTE AMANCE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2009 et domicilié en cette qualité à la mairie de Haute Amance 52600, par Me Choffrut ; La COMMUNE DE HAUTE AMANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601825 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la société communale de chasse de Rosoy sur Amance, annulé la délibération en date...
...ALFONSO...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009, présentée pour Mme Sonia A, ..., par Me Alfonso ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802253 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Chaumont du 22 juillet 2008 mettant fin à son stage d'adjoint technique de 2ème classe et prononçant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision en date du 22 juillet 2008 ; 3° d'enjoindre au maire de Chaumont de se prononcer à nouveau sur sa titularisation, dans un délai de deux mois à compter de...
...ALFONSO...Vu le recours, enregistré le 6 mars 2007 pour la télécopie et le 9 mars 2007 pour l'original, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301281 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à verser à la commune de Chamarandes-Choignes une indemnité de 31 010,39 € en réparation du préjudice résultant de l'avis rendu par le service des domaines sur des parcelles que cette commune projetait d'acquérir ; 2° de rejeter la demande de la commune de Chamarandes-Choignes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 06NC00904
...ALFONSO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006 au greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et transmise à la Cour le 28 juin 2006, présentée pour Mme Stéphanie X, demeurant ..., par Me Alfonso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502577 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle dont était entaché le jugement de ce même tribunal administratif en date du 29 mars 2005 ; 2° de réformer ledit jugement afin qu'il soit précisé dans le dispositif que l'Etat...
