Recherche de avec pour avocat ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 42 résultats trouvés :
| ...ALFONSI...Vu la requête enregistrée le 9 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA00271, présentée par Me Florence Alfonsi, avocat, pour M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03.00152 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du préfet de la Haute-Corse de lui délivrer un titre de séjour résultant du silence gardé sur sa demande en date du 8 août 2002 ; 2°/ d'annuler ladite décision du préfet de la Haute-Corse ; 3°/ d'enjoindre sous astreinte au...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 6 février au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00234, présentée par Me Alfonsi, avocat pour M. Lakhdar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du 18 février 2001 par laquelle le préfet de Corse du Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de Corse du Sud de lui délivrer un titre de séjour dans le...
...ALFONSI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000, sous le n° 00MA02306, présentée pour la SCI PIAN DEL FORNO, dont le siège est au lieu-dit Pian del Forno à Saint Florent 20217, représentée par son gérant en exercice, et pour la société CORSE PLAISANCE, dont le siège est à Saint Florent, représentée par son directeur général en exercice ; Les sociétés requérantes demandent à la Cour : 1°/ De réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 29 juin 2000, en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à leurs demandes indemnitaires...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01580, présentée par Me Alfonsi, avocat pour M. Mustapha X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000946 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le préfet de Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de Haute-Corse ; 3° d'enjoindre au préfet de Haute-Corse de lui délivrer un titre de séjour...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02004, présentée par Me X..., avocat, pour le SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI STC, dont le siège est ... ; Le SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000682 et n° 0000685 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 356/00 en date du 4 juillet 2000 par lequel le préfet de Haute Corse a mis en oeuvre à titre expérimental pour une période comprise entre le 1er juillet et le 31...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2000, sous le n° 00MA02749, présentée par Me Alfonsi, avocat, pour M. Alain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la société Chabas à lui verser la somme de 22.900, 74 F en réparation de son préjudice corporel, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; 2°/ de déclarer la société Chabas responsable de son accident et de la condamner au paiement de la somme de...
...ALFONSI...Vu la requête, transmise au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 2 novembre 2001, régularisée le 9 novembre 2001, sous le n° 01MA02397, présentée par Me Alfonsi, avocat, pour la SARL U MULINACCIU, représentée par sa gérante, Mme X, dont le siège est ... et pour M Stéphane Y élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, à chacun, une somme à parfaire, en réparation du préjudice subi en raison de...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2002, sous le n° 02MA001865, présentée par Me Alfonsi, avocat, pour M. Abdelkader X élisant domicile ... ; M. Abdelkader X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0100012 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté la demande qu'il avait formée le 24 juillet 2000 aux fins d'une part, qu'il soit procédé au retrait de l'arrêté du 12 novembre 1999 ordonnant sa reconduite...
...ALFONSI...Vu la requête enregistrée le 29 août 2001 sous le n° 01MA01993 présentée par Me Alfonsi, avocat, pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADMINISTRES, USAGERS ET CONTRIBUABLES DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO, dont le siège est Rotolo à Porticcio 20166 ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9900760 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision du 18 novembre 1983 du président du SIVOM de la Rive Sud du Golfe d'Ajaccio de signer une convention avec la Compagnie des eaux et de l'ozone, et à ce que soit déclarée nulle...
...ALFONSI...Vu la requête enregistrée le 29 août 2001 sous le n° 01MA01994 présentée par Me Alfonsi, avocat, pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADMINISTRES, USAGERS ET CONTRIBUABLES DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO, dont le siège est Rotolo à Porticcio 20166 ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9900762 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la délibération du 13 mars 1992 par laquelle le conseil syndical du SIVOM de la Rive Sud du Golfe d'Ajaccio a autorisé son président à signer un avenant à la convention avec la Compagnie...
