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17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2009, 08LY02616

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour M. Célestin A, ressortissant de la République démocratique du Congo, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803503 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 30 juin 2008 ; 3...

France | 24/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2009, 09LY01003

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009, présentée pour Mme Nejia A veuve B, domiciliée chez M. B, ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900104, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

France | 07/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08LY01410

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Abdenacer X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800892 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, après remise d'une autorisation provisoire de séjour, de réexaminer...

France | 30/07/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08LY01962

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802287, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à la frontière à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

France | 11/06/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY01726

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 25 juillet, 15 octobre 2008 et 6 mars 2009, présentés pour Mme Djouher X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801752, en date du 4 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 08/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02480

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008, présentée pour M. Tahar X, domicilié chez Mme Yamina X, ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802867, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 21 mai 2008, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2008, 07LY01446

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali X domicilié ...; M. Ali X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503645 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de...

France | 15/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07LY01852

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour Mme Zineb X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702504 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de...

France | 01/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 07LY01656

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mme Baghadia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702202 du 29 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

France | 10/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01831

...ALDEGUER THIERRY...Vu, enregistrée le 13 août 2007, la requête présentée pour M. Messaoud X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702479 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 16 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et assortissant ledit refus d'une obligation de quitter le territoire, laquelle fixe le pays de destination ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour...

France | 08/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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