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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 23PA01521
...ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la fédération française d'athlétisme FFA a prononcé à son encontre une suspension de terrain ou de salle pour une durée de trente ans, une interdiction de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par C... pendant une durée de trente ans, une interdiction de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20PA03233
...ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé le 5 novembre 2020 au tribunal de se dessaisir du jugement de la requête n° 2008773 qu'il a introduite le 22 juin 2020, ainsi que de l'examen de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans cette affaire, pour cause de suspicion légitime. Par une ordonnance n° 2008773 du 3 décembre 2020, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, a transmis à la Cour la demande de M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03243
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de sa requête, enregistrée le 13 octobre 2019 sous le n° 1926193. Par un jugement n° 2107146 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 21PA03243, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03244
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du Conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 ; 2° d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle la section 01 du Conseil national des universités s'est prononcée sur les candidatures à la prime d'encadrement...
