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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 26 janvier 2023, 20MA02842
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement n° 1900396 du 12 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 20MA02495
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1806326 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 31 mars 2022, 19MA04894
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL IP a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 19MA04339
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1702737 du 14 septembre 2017, enregistrée le 19 septembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 04 février 2021, 19MA01430
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le numéro 1701423, la SCI Pro Immo a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 04 février 2021, 19MA04137
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI La Roseraie a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1609740 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
