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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse E... et M. B... E..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2021 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'une année ainsi que les arrêtés du 26 août 2021 par lesquels le préfet de la...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...ALBERTINI;ALBERTINI;ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier jugement n° 1900866 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Bastia, saisi par Mme B... C..., a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Casamaccioli a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police spéciale afin de faire cesser le risque entraîné par l'état de délabrement de deux immeubles implantés sur les parcelles cadastrées section A nos 455 et 454, et lui a enjoint de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106189 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, Mme A..., représentée par...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Bastia a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un jour. Par un jugement n°2100192 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M. C..., représenté par Me Albertini, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Drôme de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2104647 du 26 octobre 2021, le tribunal a rejet...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil orientables du collège Jean Zay situé à Valence sur le fondement de la garantie décennale ou, à défaut, de la...

135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale. 24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. B... A... E..., gérant de la SAS Jet Loc du golfe et a conclu à ce que le tribunal le condamne au paiement de l'amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et lui ordonne la remise en état des lieux sous une astreinte journalière de 1 000 euros par jour de retard et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 par lesquels le préfet de la Drôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2101144, 2101146 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 mai 2021, M...