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...AKLI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 2009, présentée pour M. Enver A, demeurant ..., par Me Akli, avocat au barreau de Pontoise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813332 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

...AKLI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Akli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103811 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Versailles en date du 6 mars 2001 lui refusant la protection prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de lui accorder cette protection ; 4° de...

...AKLI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Akli ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour...

...AKLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2000, présentée pour M. René X demeurant ..., par Me AKLI, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606583 et 9611035 en date du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée : l'annulation de la décision par laquelle, le 14 mars 1996, le trésorier payeur général des Hauts-de-Seine a rejeté son opposition formée contre le commandement de payer émis le 5 décembre 1995 ; l'injonction, sous astreinte de 10.000 F par jour, au trésorier payeur général des Hauts-de-Seine...