| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 octobre 2020, 19DA00757
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du sud de l'Oise a prononcé sa radiation des cadres. Par une ordonnance n° 1803359 du 14 février 2019, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a donné acte du désistement de la requête de Mme F.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 5 août 2019, Mme F..., représentée par Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 14 novembre 2019, 19DA01226
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900615 du 2 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2019...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou...