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...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours sur la commune de Clermont. Par un jugement n° 2401452 du 16 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. A... B..., représenté par Me Akhzam, demande à la cour : 1...

...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée d'office. Par un jugement n° 2302174 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du sud de l'Oise a prononcé sa radiation des cadres. Par une ordonnance n° 1803359 du 14 février 2019, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a donné acte du désistement de la requête de Mme F.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 5 août 2019, Mme F..., représentée par Me E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900615 du 2 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKHZAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou...