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...AJIL;AJIL;AJIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305444 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, sous le numéro...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AJIL ; AJIL ; AJIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... I... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AJIL ; AJIL ; AJIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril, 6 juin et 16 septembre 2014, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AJIL ; AJIL ; AJIL...Vu I, sous le n° 13MA04232 la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2013 et régularisée le 27 novembre suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302138 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ...AJIL ; AJIL ; AJIL...Vu, I, sous le n° 13MA03328, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, par courriel le 8 août 2013, et régularisée par courrier le 12 août 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300805 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet des...