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...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2105024 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004663 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004661 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004662 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant " dans le délai d'un mois à compter de la notification...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703317 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703919 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...

...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme E...C...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juin 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du consul général de France à Alger du 12 mars 2013 refusant de leur délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendants d'un ressortissant français. Par jugement n° 1306483 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision en date du 13 décembre 2013 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Caen en date du 23 octobre 2013 lui infligeant une sanction de 14 jours de cellule disciplinaire avec sursis. Par un jugement n° 1400281 du 5 février...