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...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour M. Farid A, ..., par Me Aït Ali Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904258 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient qu'il n'a pas pu obtenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 10NC00108
...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour M. Asmir A, demeurant ..., par Me Aït Ali Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904253 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en tant qu'elles concernent le refus de séjour, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 10NC00109
...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour Mme Jasmina A, demeurant ..., par Me Aït Ali Slimane ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904254 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en tant qu'elles concernent le refus de séjour, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08NC00114
...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour M. Boubakeur X demeurant chez M. Y ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602372 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - perturbé par l'assassinat de son frère par des terroristes se faisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08NC00513
...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 août 2008, présentée pour Mme Jacqueline Y demeurant à ... par Me Aït Ali Slimane, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705528 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de nommer un expert pour...
...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2007, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet en date du 1er mars 2007 ; Elle soutient que c'est à tort que le préfet a refusé la demande de...
...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nono X, demeurant ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704990 en date du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; Il soutient que le...
