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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 07NC01448
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour M. Benaouda X, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702702 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...AIROLDI -MARTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2007 sous le n° 07NC01212, présentée pour M. et Mme Z demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 17 avril 2007 du préfet du Haut-Rhin leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortis d'une obligation de quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° -d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 septembre 2007, 06NC01628
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 2006 et 23 juillet 2007, présentés pour M. Abderrahim X demeurant ... par Me Martin, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605951 en date du 8 décembre 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2006 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative, à la délivrance d'une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 décembre 2005, 05NC00970
...RIBETON ET AIROLDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2005, présentée pour M. Adolphe Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Airoldi, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502769 en date du 24 juin 2005 par lequel le président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2005 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une...
