Recherche de avec pour avocat AIM dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIAKA AIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2004167 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIAKA AIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101577 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DIAKA AIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1906989 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIAKA AIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1905914 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...AIM...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2009, sous le n° 09LY02668 présentée pour M. Emilio B, domicilié ..., M. Stephano B, domicilié ... et M. Federico B, domicilié ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802717 du président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 septembre 2009, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2007, par lequel le maire de la commune de Cessy a accordé aux consorts une autorisation en vue de l'édification d'un lotissement sur un terrain...

...AIM...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Aim ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au greffe de la Cour...