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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2403520 du 30 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 11 juillet 2018 portant refus d'autorisation de travail, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 octobre 2018 ayant rejeté sa demande de changement de titre de séjour " étudiant " en titre de séjour " salarié ", l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...AGAEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'avis de mise en recouvrement à hauteur de la somme de 26 816 euros, d'appliquer les intérêts de retard ainsi que la majoration de 10 % sur la seule somme de 41 307 euros, de tenir compte des éventuels paiements intervenus en 2015 et de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement en application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AGAEV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500712 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2015, Mme C...