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...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 10 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 0203817 en date du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a réduit la cotisation de taxe professionnelle mise au nom de M. Hubert X dans les rôles de la commune de Beynost Ain au titre de l'année 2001 en fonction d'une réduction de base de 92 261 francs 14 194 euros ; 2° de...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VIANDES NOUVELLES DE PASSY, dont le siège est 358 avenue des Raches à Passy 74190 ; La SARL VIANDES NOUVELLES DE PASSY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300400 en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 1996 au 30 septembre 2000 ; 2° de...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour Mlle Rachel X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201721 en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 05LY00477, la requête enregistrée le 24 mars 2005, au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant .... M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler l'article 5 du jugement n° 0200364 en date du 25 janvier 2005 du Tribunal administratif de Lyon, en tant que, par cette décision, le Tribunal n'a pas fait entièrement droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur nom au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge totale demandée ; 3° de mettre...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 avril 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501388 - 0503425 du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a réduit les bases d'imposition de M. Patrick A à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, à hauteur de 236 023 francs pour 1996 et de 747 256 francs pour 1998, et l'a déchargé des droits et pénalités correspondants ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 par télécopie et régularisée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Hubert A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505180, en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu demeurant à sa charge au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés par lui en première instance et en appel...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 par télécopie et régularisée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Hubert A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508655, en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis en recouvrement à son nom au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés par lui en première...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 juillet 2007 et régularisée par courrier le 24 août 2007, présentée pour la SARL ROBERTSON HARGROVE, dont le siège social est situé 25 cours d'Herbouville à Lyon 69004 ; La SARL ROBERTSON HARGROVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504137 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit d'impôt recherche de 112 862 euros dont elle aurait disposé au 31 décembre 2001 ; 2° de réduire sa base d'imposition de 45 263 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2001...

...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA AMTP, représentée par son gérant, dont le siège est 14 impasse des Trois Pierres à Civrieux d'Azergues 69380 ; La SA AMTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204572, en date du 12 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 1999 au 30 mars 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...

...ADREM...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Léon A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705811, en date du 17 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande et leur réclamation transmise, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, par le directeur des services fiscaux du Rhône, tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que des contributions sociales et pénalités y...