Recherche de avec pour avocat ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC dans la jurisprudence francophone

...ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC - IMMOBILIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura SIDEC a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1801880 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 et un mémoire...

39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...SELARL ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC IMMOBILIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains à lui verser la somme à parfaire de 551 390,11 euros hors taxes, outre la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur et les intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2016 pour les sommes dues au titre des biens de reprise et, en tant que de besoin, avant-dire droit, de...

66-03-02-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. Fermeture hebdomadaire des établissements art. L. 221-17 du code du... ...SELARL ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC...Vu, I, sous le n° 11LY00504, la requête enregistrée le 22 février 2011, présentée pour le syndicat Groupement Lyonnais des Artisans Modernes GLAM dont le siège est 133 rue Garibaldi à Lyon 69003, le syndicat des magasins de boulangerie pâtisserie dont le siège est 2 rue de Châteaudun à Paris 75009, la fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie française dont le siège est 2 rue de Châteaudun à Paris...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2011, présentée pour M. Patrice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900912 en date du 23 novembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de faire rectifier le relevé d'information intégral...

...ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête enregistrée le 1er août 2008, présentée pour la LIGUE D'AUVERGNE DE FOOTBALL dont le siège est 212 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63000 ; La LIGUE D'AUVERGNE DE FOOTBALL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702017 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 5 juin 2008 en ce qu'il a annulé la décision du 3 octobre 2007 par laquelle son comité directeur a refusé d'abroger les dispositions de l'article 4 du règlement intérieur de la commission régionale des arbitres fixant à quarante-deux ans la limite d'âge des...