Recherche de avec pour avocat ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 11LY00084
66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802926 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2008, par laquelle l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire a autorisé son licenciement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00633
...ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003, présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Guigue, avocat associé, du Barreau de Chalon-sur-Saône ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001062 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du supplément de cotisation sociale généralisée mis à leur charge au titre de l'année 1993 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00641
...ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, présentée pour la SARL CHALON 92, dont le siège est Chemin de Clertant Montaigu 39570, par Me X..., avocat associé, du Barreau de Chalon-sur-Saône ; la SARL CHALON 92 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001063-001065 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1993 et du rappel de taxe sur...
...SCP ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004, présentée pour Mme Frédérique X, demeurant ..., l'union départementale des associations familiales de Saône et Loire UDAF, agissant en qualité de curateur d'Etat des biens de Mme X, dont le siège est 4 bis Boulevard de la Liberté à Macon 71000, M. Gilbert X, Mme Joséphine X, demeurant 2024 rue Jean Jaurès à Sanvignes-les-Mines 71410, M. David X, demeurant ... et Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Adida Mathieu Buisson ; les appelants...
...ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 1998 sous le n° 98NC01356, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du comité syndical du 27 juin 1998, dont le siège est à Lamoura 39310, par la société civile professionnelle Adida-Mathieu-Buisson-Vieillard-Meunier-Guigue, avocats au barreau de Châlons-sur-Saône ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA demande à la Cour : 1° d'annuler...
