Recherche de avec pour avocat ADE dans la jurisprudence francophone
...SELARL ADE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par la Selarl Ade Conseil ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200926 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 juillet 2015, 14VE01917
66-07-01-01-045 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Représentants du... ...ADES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2014, présentée pour Me C...D..., mandataire liquidateur de la société REPROTECHNIQUE dont le siège est 4 le Parvis Saint-Maur à Saint-Maur Cedex 94106, par Me Douchin, avocat ; La société REPROTECHNIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108127 en date du 12 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2011 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 avril 2014, 13PA03316
...SELARL ADES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Ades Conseil ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103276/1 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 avril 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Oerlikon Balzers Coating France l'autorisation de le licencier pour motif économique et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 2° d'annuler...
19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt. ... ...ADE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Côte et Sud, dont le siège est 51 boulevard de la Libération à Chatelaillon 17340, représentée par son gérant en exercice, par Me Gautier, avocat ; La SARL Côte et Sud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003046 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, à titre principal, au sursis à statuer jusqu'à l'issue...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juillet 2013, 12VE01025
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ADE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Ade, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903694 en date du 18 janvier 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la décision 48S du ministre chargé de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de point nul ; ensemble les décisions successives de retrait de...
