Recherche de avec pour avocat AD LEX AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 avril 2024, 21BX04634
...AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'office public d'habitat, Agen Habitat, à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un manquement à l'obligation de sécurité et de la discrimination dont il estime avoir été victime, et d'enjoindre à Agen Habitat de procéder à son inscription au grade d'adjoint technique de 1ère classe ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'avancement. Par un jugement n° 1905707 du 20 octobre 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 mai 2021, 18BX02493
36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'avis du 4 avril 2016 du conseil de discipline de recours de la région Aquitaine préconisant de substituer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours à la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trente jours prise à l'encontre de M. D.... Par un jugement n° 1602674...
49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. 71-01-006 Voirie. Composition et... ...AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté du 6 juillet 2016 du maire de la commune de Prayssas portant interdiction de circulation de tous les véhicules à moteur sur une partie du chemin dit " de Lesterne à Mézard ". Par un jugement n° 1603843 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 07 juillet 2020, 18BX02181
60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ... ...AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Marmande-Tonneins à lui verser une indemnité de 124 158,12 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2016 et de leur capitalisation. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le même établissement à lui verser la...
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2015, M. et Mme C...G...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater la péremption de l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le maire de la commune de Le Passage d'Agen a délivré un permis de construire à M. B... F...en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ou, à défaut, de l'annuler et d'annuler l'arrêté du 13 février...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...AD LEX AVOCATS ; CABINET ADDEN PARIS ; AD LEX AVOCATS ; AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société EDF, l'Etat et le département de Lot-et-Garonne à l'indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les berges du Lot au droit de sa propriété et les ouvrages installés sur ces berges...
