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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 23VE00921
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 23PA00949
...AARPI ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301004 du 3 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 23LY00776
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2208174 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 juin 2023, 22PA01328
...AARPI ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette décision d'une interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2123284 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 7 novembre 2022 M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 avril 2023, 23PA00749
...AARPI ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 8 juin 2021 Par une ordonnance n° 2107079 du 23 décembre 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Paris a donné acte à M. C... de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M. C..., représenté par Me Doublet, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 23 décembre 2022 ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif...
