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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...ACMB AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Senana a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de lui accorder un permis d'aménager en vue de la reconstruction à l'identique d'une maison démolie située chemin du Conteo à Nice. Par un jugement n° 1800091 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...ACMB AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de droit monégasque Buffagni Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Valdeblore à lui payer la somme de 250 831,99 euros au titre du solde d'un marché public de travaux. Par un jugement n° 1700430 en date du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande Procédure devant la Cour...

68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne. ... ...ACMB AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé au 15 rue de la préfecture et 7 rue Saint Vincent, ainsi que la décision du 26 octobre 2017 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêt...