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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 08LY01275

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu I°, sous le n° 08LY01275, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 juin 2008 et régularisée le 5 juin 2008, présentée pour M. Amant X, domicilié 44, avenue d'Artois, BP 30, Sonacotra Cada à La Verpillère 38291 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705301 - 0705302, en date du 22 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2008, 08LY01099

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour M. Abdelkarim X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704662 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de...

France | 18/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 décembre 2007, 07LY02313

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2007, la requête présentée pour M. Rachid X, domicilié ..., par Me Aboudahab, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705890 en date du 12 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a donné acte de son désistement d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° de prendre acte de son désistement au motif que le préfet a retiré l'acte attaqué, ou...

France | 20/12/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2007, 06LY02418

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 décembre 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607090 en date du 21 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, en premier lieu, son arrêté du 16 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Adil X, en deuxième lieu, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination...

France | 16/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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