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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2014, présentée par le préfet de l'Isère, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305153 du 31 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 30 août 2013 refusant de renouveler le titre de séjour de Mme C...A..., obligeant cette dernière à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305048 du tribunal administratif de Grenoble du 16 janvier 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ABOUDAHAB...Vu, I, sous le numéro 14LY00225, la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme E...B...épouseD..., demeurant ...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306801 du 10 janvier 2014 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 17 juillet 2013 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour Mme C...B..., épouse E...D..., domiciliée... ; Mme E...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300573 du 10 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 octobre 2012 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour la société Alpes Façades Isolation, dont le siège est Zone artisanale Champ de la Guerre à Varces, Allières et Risset 38760 ; La société Alpes Façades Isolation demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104001 du 24 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère refusant de délivrer une nouvelle autorisation de travail à M. D...qu'elle entendait recruter en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301976 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 27 février 2013 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Aboudahab, avocat au barreau de Grenoble ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004801 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 12 septembre 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 mai 2010 du consul général de France à Tunis lui refusant un visa de long séjour en qualité de " travailleur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour le préfet de l'Ardèche ; Le préfet de l'Ardèche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300461 du Tribunal administratif de Lyon en date du 9 avril 2013 lequel a, à la demande de M. B...A..., annulé son arrêté du 26 décembre 2012 rejetant la demande de titre de séjour qui lui avait été présentée par l'intéressé ainsi que l'obligation qui lui avait été faite de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, lui enjoignant de lui délivrer un titre de séjour portant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 août 2012, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101558, du 10 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 4 février 2011 rejetant la demande de renouvellement de certificat de résidence algérien de Mme A...C..., épouse B...; 2° de rejeter la demande de Mme B...présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Il soutient qu'il n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant de renouveler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu I/, sous le n° 13LY00484, la requête, enregistrée à la Cour le 25 février 2013, présentée pour Mme A...C..., domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° de prononcer, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1204988 - 1205612, du 31 décembre 2012, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 24 septembre 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...