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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1809275 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1809273 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1606617 du 10 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision du 5 août 2016. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1600595 du 27 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, M. B..., représenté par Me D...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Mustapha Bensakhriaa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1606617 du 10 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision du 5 août 2016. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1502725 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2015, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...ABIKHZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme F...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi du chef du suicide de leur fils et frère, M. A... D..., survenu le 23 juillet 2012 au centre pénitentiaire des Baumettes. Par un jugement n° 1300750 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...ABIKHZER ; ABIKHZER ; DEPIEDS...Vu I la requête, enregistrée le 17 avril 2013, sous le n° 13MA01527, présentée pour Mme D...E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Margaux A...et en son nom propre, demeurant ... par Me Abikhzer, avocat ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005845 du 15 février 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, par son article 1, limité la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 février 2013 et régularisée par courrier le 3 avril suivant, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206994 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant Madagascar comme pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour M. A...D...C...demeurant ... par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201844 en date du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 février 2012 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du département des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa...