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| ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Abib ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407072 du 17 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ...................................................................... Vu le jugement...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour la SCI VIROMA, dont le siège social est 400, rue Famille Laurens, BP 157000 à Aix-en-Provence 13793, par Me Abib ; La SCI VIROMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405384 en date du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée pour un montant total de 163 613 euros...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour A,demeurant 3, route de la Valentine à Marseille 13011, par Me Abib ; C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400590 en date du 17 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée à concurrence de la somme de 32 144 euros...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Abib ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305957 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement admis sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1997 au 4 mai 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Sidi X, demeurant ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300884 et 0300886 du 15 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0006055 du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 par avis de mise en recouvrement du 24 avril 1999, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005, présentée pour M. Hamou X élisant domicile ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003797 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des droits litigieux ; ........................................................................................................ Vu le code général des impôts et le livre...
...ABIB...Vu : I - la requête, enregistrée le 20 février 2004 sous le n°04MA00418 et le mémoire ampliatif, enregistré le 6 avril 2004, présentés pour M. Joachim X, élisant domicile ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3015/99-4172/99-7513 en date du 8 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° d'annuler le jugement n° 99-3017/99-4171/99-7515 en date du 8...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Joachim X, demeurant ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903014 en date du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la ville de Marseille ; 2° de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994...
...ABIB...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03156, présentée par Me Abib, avocat pour M. Manuel X, élisant domicile ... à Marseille 13013 ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0302552 du 8 septembre 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a condamné la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser une indemnité de 10 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des dommages résultant de l'agression dont il a été victime à la déchetterie de Château-Gombert le 5 mai 2002 ; 2...
