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19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...ABIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI B...et Frères a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2010, ainsi que la décharge des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1200525 du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...ABIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure ; La SCI Isabelle Hancy Mirabeau a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203932 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...ABIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hancy Mirabeau I a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1204130 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ABIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 ainsi que des pénalités correspondantes à concurrence de la somme de 313 045 euros. Par un jugement n° 1300125 en date du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100787 du 26 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003131 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me D...A... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003134 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 mai 2013, 13MA01766
19-02-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. QUESTIONS COMMUNES. POUVOIRS DU JUGE FISCAL. RÉFÉRÉ... ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., représentée par Me A...; M. C...demande au juge des référés de la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 1302115 du 22 avril 2013 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille, juge des référés, a rejeté, comme tardive, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la contestation par M. C..., présentée sur le fondement de l'article L...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0700903 du 22 juin 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années 1998 et 1999 ; 2 de prononcer la décharge de ces...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. et Mme Fathi A, demeurant ..., par Me Abib ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800846 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités correspondantes...
