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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 04 avril 2024, 22BX00726
...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS;SELARL HOUDART ET ASSOCIES;ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1906318, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 52 093,46 euros en remboursement de ses débours en lien avec la contamination de M. B... C... par le virus de l'hépatite C. Sous le n° 2000487, la société Axa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2023, 21BX03032
...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CNA Insurance a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 861,11 euros émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par un jugement n° 1903447 du 1er juin 2021, le tribunal a annulé ce titre exécutoire. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 8 juin et 23...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 février 2022, 21BX02237
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1603102, Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser des provisions de 700 000 euros en sa qualité de représentante légale de sa fille D... C... et de 30 000 euros au titre de ses préjudices propres. Par un jugement n° 1603102 du 14 mars 2017, le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX01743
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme O... H... I... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une somme totale de 166 637,01 euros en réparation des préjudices consécutifs aux manquements de l'établissement lors de sa prise en charge du 4 au 7 octobre 2012. Par un jugement n° 1601315 du 15 mars 2018, le tribunal...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1402234, de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Libourne ou, subsidiairement, cet établissement et le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, à lui payer la somme globale de 391 229,80 euros en réparation des préjudices résultant des...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise afin de déterminer les causes et le montant des préjudices que lui ont causé les fautes commises par le centre hospitalier de Libourne et de le condamner à lui verser la somme totale de 13 954 euros. Par un jugement n° 1303779 du 3 novembre 2015, le tribunal...
