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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA03616
...ABABSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence. Par un jugement n° 2116803 du 3 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2022 et 21 juin 2023, M. B..., représenté par Me Ababsa, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2116803 du 3 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA04158
...ABABSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 avril 2022, 21PA00602
...ABABSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1809033 du 15 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme B..., représentée par Me Ababsa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21PA01988
...ABABSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005025/2-3 du 8 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure...
