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...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la sanction de 5 jours de cellule disciplinaire avec sursis prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré le 29 juillet 2019. Par un jugement n° 201138 du 16 février 2023, le tribunal a annulé cette décision et a condamné l'Etat à verser à l'AARPI...

...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 avril 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a ordonné son placement en régime contrôlé. Par une ordonnance n° 2203080 du 12 décembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté, comme entachée d'une irrecevabilité insusceptible d'être régularisée en cours d'instance, cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever son placement à l'isolement. Par un jugement n° 2000718 du 5 mai 2022, le tribunal a annulé la décision du 10 avril 2020. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le garde des sceaux...

...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... C... a demandé le 26 février 2024 au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'ordonner un constat pour apprécier l'état des cellules qu'il occupait au centre pénitentiaire de Laon et celui des parties communes. Par une ordonnance n° 2400706 du 11 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a ordonné le constat demandé. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26...

01-03-01-02-01-01-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 août 2022, par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles a refusé de délivrer un permis de visite à Mme D... B.... Par une ordonnance n° 2301118 du 21 juin 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...AARPI THEMIS;;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros...

...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en...

...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500...

...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en...

...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée de trois mois du " module respect " et, d'autre part d'enjoindre sous astreinte au directeur de cet établissement d'ordonner son placement en régime normal de détention dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n°2003282 du 4 novembre 2022, le...