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335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola comme pays de destination de cette mesure, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, par un autre arrêté du...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 19 février 2021 par lesquels le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Courmont à lui payer les sommes de 14 371,37 euros et 5 000 euros en réparation du préjudice financier et du préjudice moral que lui ont occasionnés les refus de permis de construire n° PC002 227 16 S0001 et PC 002 227 16 S0003. Par un jugement n° 1703607 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet du Nord décidant son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2101299 du 23 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens, après avoir admis Mme A... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a assigné à résidence et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2004128 du 24 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

71-02-02-01 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Alignements. - Arrêtés individuels d'alignement. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le président de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme a déterminé l'alignement de la voie publique au droit de la parcelle cadastrée AY 291 dans la commune de Cayeux-sur-Mer. Par un jugement n°1801854 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2100664 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2001818 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète de la Somme de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100494 du 11 mai 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. B... représenté par Me Antoine...

095-02 ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile, d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge sa demande d'asile dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991...