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...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines à lui verser, d'une part, la somme de 53 779,59 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat prévue par les dispositions de l'article L. 1243-8 du code du travail et, d'autre part, la somme de 6 522,68 euros correspondant aux indemnités pour le travail additionnel qu'il soutient avoir accompli au cours de l'année 2017. Par un jugement n° 1901074 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète des Vosges a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300598 du 4 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ledit arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme F... née E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé leur transfert aux autorités helvétiques responsables de l'examen de leur demande d'asile et les a assignés à résidence. Par une ordonnance du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis leur demande au tribunal administratif de Nancy, en application de...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Pierre-Percée à lui verser la somme de 26 280,43 euros HT, soit 31 536,51 euros TTC, en règlement du décompte général et définitif du lot n° 2 " travaux de démolition " du marché public conclu le 14 janvier 2017. Par un jugement n° 1900790 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Pierre-Percée à verser à Mme A... la somme de 5 686 euros hors taxes et a rejeté le surplus des conclusions des...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc a refusé sa réintégration dans le service de la police municipale de la commune et celle du 13 septembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1903293 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 12 juillet et 13 septembre 2019 et a enjoint au maire de procéder à la réintégration juridique de Mme A... à compter du 12 juillet 2019 et à sa...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Football Club Sochaux Montbéliard FCSM et l'association FCSM ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement la Fédération Française de Football FFF et la Ligue de Football Professionnel LFP à verser, d'une part, la somme de 45 029 000 euros à la société FCSM et, d'autre part la somme de 10 000 euros à l'association FCSM en réparation du préjudice tiré de l'absence de repêchage du FCSM à l'issue de la saison 2013-2014 de Ligue 1, et, dans chaque cas, d'assortir ces sommes des intérêts...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé à destination duquel ils pourront être reconduits et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200071 et 2200072 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de délivrer à M. A... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2101948 et 2101951 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n...

...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 16 juillet 2021, chacun en ce qui le concerne, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2102408 et n° 2102409 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI GARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et de suspendre son exécution. Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy...