Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat. dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Portée - Pouvoirs du Premier Président - Condamnation au titre... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Attendu que, par ordonnance du 13 octobre 1992, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des époux Y..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 16 décembre 1991 par Antoine X... à l'encontre d'un arrêt rendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une commune contre un arrêt fixant une indemnité d'expropriation - Règlement de... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Attendu que, par requête du 9 août 1993, Jean-Claude Baudoin et Martine Y... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars 1993 par la commune de Saint-Mandé et...

1° FILIATION NATURELLE - Reconnaissance - Contestation - Preuve - Période légale de conception - Eloignement physique de la mère - Durée -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après leur divorce prononcé le 15 février 1977, M. Y... et Mme X... ont repris la vie commune en 1978 ; que, le 26 mars 1981, ils ont reconnu l'enfant dont Mme X... était enceinte ; que celle-ci a donné naissance...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Pluralité de faits principaux distincts - Question unique - Conditions 1°... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'Eure-et-Loir, en date du 27 septembre 1990, qui, pour viols aggravés, viol et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils. LA...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Irrégularité prétendue - Pièces visées dans les conclusions - Absence de demande de communication... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme, d'une part, en se fondant exclusivement sur trois attestations qui n'avaient pas...