Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere et Boutet, la SCP Vier et Barthelemy. dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - Police connexe à un contrat de prêt - Souscripteur - Obligations - Obligation de... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Vier et Barthélemy....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Sofal, aux droits de laquelle vient l'Union industrielle de crédit, a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce destiné à être exploité par l'épouse, ainsi que l'immeuble où il était implanté, et proposé à la seule Mme...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Signification d'une ordonnance du juge de la mise en état par le... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Vier et...Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 juin 1997, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les...

1° COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Action exercée par l'ancien syndic - Demande en nullité du mandat du nouveau... .... Odent, Roger, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Vier et Barthélemy....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 février 1997 que la société civile immobilière des Maréchaux SCI assurée en police maître d'ouvrage auprès du groupe Drouot, aux droits duquel vient la compagnie AXA, a fait construire en 1978 un immeuble par la Société de construction générale et de produits manufacturés SCGPM assurée...

SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Contamination par le virus d'immunodéficience humaine VIH - Indemnisation - Assignation du centre... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Vier et Barthélemy, M. Le Prado....Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le tribunal de grande instance a déclaré le Centre de transfusion sanguine de Bordeaux responsable de la...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Meurtre au cours du travail - Mobiles - Influence . SECURITE... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Vier et Barthélemy....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, est un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; Attendu...