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PRESSE - Responsabilité pénale - Complice - Fait justificatif personnel - Bonne foi du directeur de publication et de l'auteur de l'article -... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....REJET des pourvois formés par : - X..., prévenu, - Y..., Z..., parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende pour complicité de diffamation envers des particuliers et a partiellement débouté de leurs demandes les deuxième et troisième...

1° VENTE - Immeuble - Lésion - Eléments d'appréciation - Prix - Crédit gratuit de longue durée - Evaluation - Modalités - Pouvoirs des... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le premier moyen : sans intérêt ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 septembre 1997, que, suivant un acte du 28 novembre 1983, M. Z... a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble aux époux X..., moyennant le prix de 630 000 francs, payable en quinze ans à raison de 3 500 francs par...

DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Bonne foi - Constatations suffisantes . PRESSE - Diffamation - Bonne foi - Constatations suffisantes... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mai 1994, que Le Z... ayant fait paraître un article de M. Y... intitulé " Un étrange banquier suisse au coeur de tous les trafics internationaux ", M. X..., s'estimant diffamé, a assigné en réparation la société Le Z... et M. Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt...

VENTE - Immeuble - Action en détermination du prix - Exécution d'une convention particulière - Prescription de l'article 1622 du Code civil -... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 4 juin 1992 que M. Y... ayant signé, le 23 mai 1986, un acte de réservation d'un appartement de 75 mètres carrés, M. X..., agent immobilier, s'est engagé, par acte sous seing privé du 4 août 1986, à lui vendre cet appartement et à y construire un étage pour porter sa superficie de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Règlement des... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu que, par requête du 11 octobre 1994, Henry, Jean-Paul et François X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars 1994 par Alain Y... et inscrite sous le n° 94-12.652...

1° PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Elément légal - Jugement du tribunal militaire... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy, Mme Roué-Villeneuve, la SCP...REJET du pourvoi formé par : - X... Patrice, - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 9 décembre 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, a condamné le prévenu à 30 000 francs d'amende, déclaré la sociét...

AVOCAT - Exercice de la profession - Cabinet secondaire - Demande d'autorisation - Refus - Motifs - Fraude - Détournement de procédure .... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., avocat au barreau de Marseille, fait grief à l'arrêt attaqué Bastia, 27 juin 1991 d'avoir rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau secondaire à Bastia, alors, selon le moyen, d'une part, que peuvent seulement être invoqués comme motifs de refus, outre de...

1° PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identite francaise et chrétienne AGRIF, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François X...

DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action en justice - Examen de la demande sous l'angle de l'article 1382 du Code civil ACTION EN... ...Avocats :la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Copper-Royer..... Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation Versailles, 21 mars 1990, que, lors d'élections municipales, s'estimant diffamés par un article de M. Y..., journaliste, intitulé " Sauvez l'honneur ", paru dans le journal " A... ", X... et M. B...