Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° PRESSE - Droit de réponse - Exercice - Personne mise en cause - Personne désignée dans la publication d'une mise au point - OEuvre de... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan....REJET des pourvois formés par : - X... Jérôme, - Y... Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de refus d'insertion de réponse, après relaxe du prévenu, a...

BANQUE - Responsabilité - Chèque - Encaissement - Chèque falsifié - Détection de falsification - Omission de signaler les anomalies relevées à... ... Thiriez, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et...Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que durant 3 années, une employée de la société Bull a falsifié des chèques émis à l'ordre de cette société en les surchargeant...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu que, par requête du 11 août 1993, la CAPVI Coopérative agricole des producteurs de viande bas normands Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Prêt - Epoux coemprunteurs - Assurance de groupe - Refus d'assurer l'un... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet...Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui devait leur être consenti par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, les époux Louis Gayraud ont l'un et l'autre sollicité leur adhésion à un contrat d'assurance de groupe...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Moyens - Moyens du défendeur à l'opposition - Recevabilité - Condition . L'opposition ne remet... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 17 juin 1991, que Mme A... a assigné Mme Z..., M. Y... et M. X... les consorts Y... en liquidation et partage d'un bien dépendant de la succession de Bienvenu Y...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Durée - Durée de l'instance - Fin de celle-ci - Date à laquelle la décision prononçant le... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 254 du Code civil, ensemble les articles 500 et 1121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par l'ordonnance de non-conciliation, le juge prescrit les moyens nécessaires pour assurer...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Dépôt le jour de l'ordonnance -... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt attaqué Basse-Terre, 26 juin 1989, rendu dans un litige l'opposant à M. X..., d'avoir rejeté ses conclusions notifiées le 29 mai 1989 et de l'avoir débouté de son appel, en...