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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Mission... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde....Sur le moyen unique : Attendu que M. Jean X... a été engagé en 1968 par la société des Carrières de Voutre pour occuper les fonctions de boutefeu dans le cadre des tirs de mine nécessaires au détachement des blocs de pierre au fur et à mesure de l'avancement du front de taille, que...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Extinction... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, la SCP...Met hors de cause la société Travaux d'aménagement publics et privés Trapp et le Groupement français assurances GFA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 30 juillet 1996, qu'en 1987, la Société pour la réalisation d'immeubles collectifs aux Antilles et en...

1° ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Contrat aléatoire - Aléa - Absence - Sanction - Nullité - Nullité relative -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Blanc...Donne acte à la société Axa Global Risks de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie UAP IARD ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-16.306 formé par le Groupement français d'assurances et la société Berthouly, et n° 97-16.800 formé par l'Union des assurances de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Admission - Effets - Opposabilité au... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 2021 du Code civil et 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu, selon les arrêts déférés, que, par actes du 10 décembre 1985, MM. Alain et Jean-Yves Y... et M. X... se sont portés cautions solidaires vis-à-vis...

1° SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Commissaire aux comptes - Non-révélation de faits délictueux - Définition. 1° Le... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Guiguet, Bachellier et...REJET des pourvois formés par : - X... Thierry, Y... Jean-François, Y... Christian, Z... Aude, épouse X..., Y... Catherine, Y... Elisabeth, A... Jean, B... Daniel, C... Sylvie, épouse B..., prévenus, - Natexis Banque, venant aux droits du Crédit national et de la société Domibourse, la sociét...