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INSTRUCTION - Mineur - Victime - Audition - Présence d'un psychothérapeute. MINEUR - Instruction - Victime - Audition - Présence d'un... ...Avocats : la SCP Baraduc et Duhamel, M. Vuitton....REJET du pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 10 avril 2001, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure et qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne, sous l'accusation de viols aggravés. LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier...

1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Action en justice -... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, la SCP Baraduc et Duhamel, M. Vuitton....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 9 janvier 1997, que M. X..., débiteur en liquidation judiciaire, a assigné son liquidateur M. Y... et M. Z..., commisssaire-priseur, aux fins de condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en raison de la faute commise...

HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Contrat d'hospitalisation et de soins - Fourniture de produits médicaux - Obligation de... ...Avocats : la SCP Baraduc et Duhamel, M. Vuitton, la SCP Richard et Mandelkern....Donne acte aux AGF et à la Polyclinique X... de leur désistement partiel à l'égard de M. Z... et du Sou médical ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que pour les besoins de la préparation d'une intervention chirurgicale qui devait être faite, le 1er août 1991, à la Clinique X... par M. Z..., médecin, Mme...

SUCCESSION - Rapport - Evaluation - Date . DONATION - Rapport à la succession - Evaluation - Double critère Viole l'article 860, alinéas 1... ...Avocats : la SCP Baraduc et Duhamel, M. Vuitton....Attendu que Réjane X..., veuve Y..., est décédée le 4 février 1992, en laissant pour héritiers une fille de son premier mariage, Mme Z..., et deux fils de son second mariage, MM. Michel et Gilles Y... ; que l'arrêt attaqué a condamné ceux-ci à rapporter à la succession la valeur des donations reçues de leur mère, en rejetant la demande de leur cohéritière tendant à la déchéance...