Recherche de avec pour avocat Mme Roue-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone

1° PRESSE - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de... ...Avocats : Mme Roué-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Ryziger et Bouzidi....REJET du pourvoi formé par : - X... Marie-Luce, dite Camille Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juin 1994, qui l'a condamnée, pour provocation à la discrimination raciale, à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit en...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Perte ou diminution des... ...Avocats : Mme Roué-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 30 mars 1993, que M. X..., salarié de la société Testi, a été victime le 11 juin 1985 d'un accident du travail ayant entraîné la perte totale de l'oeil gauche et une cécité partielle de l'oeil droit ; que, par arrêt du 19 mai 1992, la cour d'appel a dit que l'accident était imputable à la faute...

1° PRESSE - Procédure - Citation - Citation à la requête de la partie civile - Mentions - Identité de la partie civile - Constatations... ...Avocats : la SCP Le Griel, M. Ryziger, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....REJET du pourvoi formé par : - X... Patrice, - Y... Emmanuel dit François Z..., - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 avril 1993, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation raciale, provocation à la discrimination...

1° PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Elément légal - Jugement du tribunal militaire... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy, Mme Roué-Villeneuve, la SCP...REJET du pourvoi formé par : - X... Patrice, - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 9 décembre 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, a condamné le prévenu à 30 000 francs d'amende, déclaré la société civilement responsable, et prononcé sur les intérêts...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse - Articles portant... ...Avocats :la SCP Le Griel, M. Ryziger, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.... Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Paris, 31 octobre 1990, qu'au printemps 1987 M. Y... a publié le premier numéro d'une revue dont plusieurs articles, fondés sur les théories dites révisionnistes, étaient consacrés " au mythe de l'extermination des Juifs...