Recherche de avec pour avocat Me Blondel (arret n° 1), Me Choucroy (arret n° 2), la SCP Roger et Sevaux (arrets n°s 3 - 4), la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arrets n°s 3 - 5), Me Foussard (arret n° 4). dans la jurisprudence francophone

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Décision du tribunal d'instance - Contentieux préélectoral - Voies de recours - Détermination.... ...Avocats : Me Blondel arrêt n° 1, Me Choucroy arrêt n° 2, la SCP Roger et Sevaux arrêts n°s 3...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Attendu que la décision du tribunal d'instance, saisi avant les...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Décision du tribunal d'instance - Contentieux préélectoral - Voies de recours - Détermination.... ...Avocats : Me Blondel arrêt n° 1, Me Choucroy arrêt n° 2, la SCP Roger et Sevaux arrêts n°s 3...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité des pourvois n° V 02-60.815, W 02-60.816, X 02-60.817, Y 02-60.818, Z 02-60.819, ordonne leur jonction ; Sur la recevabilité des...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Décision du tribunal d'instance - Contentieux préélectoral - Voies de recours - Détermination.... ...Avocats : Me Blondel arrêt n° 1, Me Choucroy arrêt n° 2, la SCP Roger et Sevaux arrêts n°s 3...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 423-15 et L. 433-11 du Code du travail...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Décision du tribunal d'instance - Contentieux préélectoral - Voies de recours - Détermination.... ...Avocats : Me Blondel arrêt n° 1, Me Choucroy arrêt n° 2, la SCP Roger et Sevaux arrêts n°s 3...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties ; Vu l'article L. 423-15 du Code du travail ; Attendu que la...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Décision du tribunal d'instance - Contentieux préélectoral - Voies de recours - Détermination.... ...Avocats : Me Blondel arrêt n° 1, Me Choucroy arrêt n° 2, la SCP Roger et Sevaux arrêts n°s 3...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-60.841 et X 02-60.840 ; Donne acte aux syndicats SNA-CFTC, SNAJ-CFTC, SNARTC-CFTC, SGJ-FO et...