Recherche de avec pour l'avocat général Mme Magliano dans la jurisprudence francophone - page 12

PRESSE - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur... ...Mme Magliano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association SOS Racisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2009, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Claude X..., notamment, du chef de provocation à la discrimination raciale, et de M. Pierre Y... du chef de complicité de ce délit ; La COUR, statuant après débats en...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Appel d'une décision de prolongation - Moyen de télécommunication audiovisuelle - Refus... ...Mme Magliano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 31 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, extorsion avec arme, enlèvement et séquestration, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant...

...Mme MAGLIANO...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 16 novembre 2010 et présenté par...

...Mme Magliano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties et pris de la violation de l'article 388-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, dont les dispositions sont impératives, les assureurs...

...Mme Magliano...Statuant sur le pourvoi formé par : - LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Ioan X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1, L. 211-4, R. 211-8 et R. 211-22 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a...