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| Pourvoi - Emploi - Réaffectation d'un chef de service en tant que conseiller juridique auprès de la vice-présidence chargée des affaires... ...Mengozzi...Ordonnance de la Cour sixième chambre du 14 décembre 2006 – Meister / OHMIaffaire C‑12/05 P «Pourvoi – Emploi – Réaffectation d’un chef de service en tant que conseiller juridique auprès de la vice‑présidence chargée des affaires juridiques – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» 1. Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Contrôle par la Cour de l'appréciation des...
Manquement d'État - Directive 1999/94/CE - Voitures particulières neuves - Informations sur la consommation de carburant et les émissions de... ...Mengozzi...Arrêt de la Cour septième chambre du 14 décembre 2006 – Commission/Luxembourgaffaire C‑198/06 «Manquement d’État – Directive 1999/94/CE – Voitures particulières neuves – Informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2» Recours en manquement - Examen du bien-fondé par la Cour - Situation à prendre en considération - Situation à l'expiration du délai fixé par l'avis motivé Art. 226 CE cf. point 8 Objet Manquement d'État...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Directives 84/450/CEE et 97/55/CE - Publicité comparative -... ...Mengozzi...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO Mengozzi présentées le 30 novembre 2006 1 Affaire C-381/05 De Landtsheer Emmanuel SA contre Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Veuve Clicquot Ponsardin SA demande de décision préjudicielle formée par la cour d’appel de Bruxelles Belgique «Directives 84/450/CEE et 97/55/CE – Publicité comparative – Notion – Identification d’un concurrent ou des biens ou services offerts par un...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Liberté d'établissement - Article 52 du traité CE devenu, après... ...Mengozzi...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 16 novembre 2006 1 Affaire C-383/05 Raffaele Talotta contre Royaume de Belgique demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation Belgique «Liberté d’établissement – Impôt sur le revenu – Base imposable – Discrimination entre contribuables résidents et non-résidents» I – Introduction 1. La Cour de cassation Belgique a saisi la Cour de justice...
Pourvoi - Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Positions communes 2001/931/PESC, 2002/340/PESC et... ...Mengozzi...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 26 octobre 2006 1 Affaire C-354/04 P Gestoras Pro Amnistía Juan Mari Olano Olano Julen Zelarain Errasti contre Conseil de l’Union européenne et affaire C-355/04 P Segi Araitz Zubimendi Izaga Aritza Galarraga contre Conseil de l’Union européenne «Union européenne – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Lutte contre le terrorisme...
Demande de décision préjudicielle: Symvoulio tis Epikrateias - Grèce. Directive 89/592/CEE - Opérations d'initiés - Notions d''information... ...Mengozzi...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO Mengozzi présentées le 26 octobre 2006 1 Affaire C-391/04 Ypourgos Oikonomikon, Proïstamenos DOY Amfissas contre Charilaos Georgakis demande de décision préjudicielle formée par le Symvoulio tis Epikrateias Grèce «Opérations d’initiés – Directive 89/592/CEE – Transactions portant sur des valeurs inscrites en Bourse – Notions d’‘information privilégiée’ et d’‘exploitation d’une information...
Manquement d'État - Directive 2003/66/CE - Indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés... ...Mengozzi...Arrêt de la Cour quatrième chambre du 21 septembre 2006 – Commission / Luxembourgaffaire C-100/06 «Manquement d’État – Directive 2003/66/CE – Indication de la consommation d’énergie des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques – Non-transposition dans le délai prescrit» États membres - Obligations - Exécution des directives - Manquement - Justification tirée de l'ordre interne – Inadmissibilité Art. 226 CE cf. point 12 Objet...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Politique sociale - Directives 98/59/CE et 2002/14/CE - Licenciements... ...Mengozzi...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 12 septembre 2006 1 Affaire C-385/05 Confédération générale du travail CGT, Confédération française démocratique du travail CFDT, Confédération française de l’encadrement CGC, Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC, Confédération générale du travail − Force ouvrière CGT-FO contre Premier ministre, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et...
