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CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Détention subie par un accusé appelant d'une décision de cour... ...M. Cuny...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 19 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 26 mars 2015...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Exclusion - Rébellion de la personne interpellée - Fonctionnaires de police - Préjudice... ...M. Cuny...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Zoher X..., - M. Fabien Y..., - M. Christophe Z..., - M. Lilian B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Kaourou C..., du chef notamment de rébellion, en récidive, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Indemnité - Libre utilisation ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation -... ...M. Cuny...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gilles X..., - La société Axa France, partie intervenante,- M. Elie Y...,- Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Appels... ...M. Cuny...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores, l'a condamné à soixante jours-amendes de 5 euros, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

PREUVE - Libre administration - Exception - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner article 205 du... ...M. Cuny...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Pers, conseiller rapporteur, M. Fossier, Mmes...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Eléments constitutifs - Exclusion - Pièces à conviction placées sous... ...M. Cuny...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Dominique X..., - M. Marc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 janvier 2015, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'association de malfaiteurs, tentatives d'assassinat en bande organisée et tentative d'assassinat aggravé en bande organisée...

ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France -... ...M. Cuny...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Suman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2013, qui pour aide au séjour irrégulier d'un étranger commise en bande organisée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard...

COUR D'ASSISES - Appel - Appel de l'accusé - Appel incident du ministère public - Etendue - Exclusion - Infractions dont l'intéressé a... ...M. Cuny...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yazid X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 21 janvier 2014, qui, pour vols avec arme, tentative de vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

INSTRUCTION - Géolocalisation - Mesure antérieure à la loi du 28 mars 2014 - Commission rogatoire - Mission générale - Conditions -... ...M. Cuny...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Frédérice Y..., - M. David Y..., - M. José Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY en date du 27 mai 2014 qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de vols aggravés et tentative, association de malfaiteurs, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 décembre 2014 où étaient présents : M...