Recherche de assesseurs:LEMAL MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 18

En cas de maintien ultérieur de la détention préventive, la régularité du mandat d’arrêt ne peut plus être contestée, quel que soit le grief... ...DIRIX ERIC, VAN VOLSEM FILIP, MOENS KOENRAAD, LEMAL MICHEL...N° P.20.0827.N Z. N., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Mes Alexander Van Heeschvelde et Jesse Van Den Broeck, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

La circonstance qu'au mépris de ses propres instructions, l'administration ait omis d'informer le conseil du demandeur d'une décision... ...GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.18.0025.F J. N., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître...

Si, par essence, les exonérations prévues par un règlement-taxe poursuivent un objectif distinct du but financier propre à toute taxe, en... ...GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.18.0054.F VILLE DE LIÈGE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Liège, en l'hôtel de ville, place du Marché, 2, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre HÔTELLERIE L...

L'irrecevabilité éventuelle d'un ou plusieurs moyens est sans incidence sur la recevabilité du pourvoi 1. 1 Voir les concl. « dit en... ...DELANGE MIREILLE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, LEMAL MICHEL...N° C.19.0054.F …, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. …, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de...

Si l'article 2031, alinéa 1er, du Code civil sanctionne la caution en dispensant le débiteur qui a payé indûment le créancier d'agir en... ...DELANGE MIREILLE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.19.0141.F C. F., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre ING BELGIQUE, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous...

Celui qui, par sa faute, a causé un dommage à autrui est tenu de le réparer et la victime a droit, en règle, à la réparation intégrale du... ...JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.19.0013.F N. B., demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour...

Le tuteur ad hoc désigné pour représenter le mineur non émancipé n'a pas l'obligation, quels que soient l'âge de l'enfant et les circonstances... ...FETTWEIS ALBERT, REGOUT MARTINE, BATSELE DIDIER, LEMAL MICHEL...N° C.16.0421.F 1. A.-F. P., 2. O. H., demandeurs en cassation, représentés par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. J.-F. R., défendeur en cassation, représenté par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise...