Recherche de assesseurs:CLOSE FREDERIC dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 25 mai 2011, P.11.0060.F
L'élément moral du délit d'abus de confiance consiste en l'intention de l'auteur de s'approprier la chose remise ou d'en dépouiller celui à... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.11.0060.F T G, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philip Peerens, avocat au barreau de Bruxelles, contre T M T, partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Moreau, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Rixensart, beau site, première avenue, 56, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le...
| Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2011, P.11.0665.F
La circulaire ministérielle relative au calcul de la date d'admissibilité à la libération conditionnelle ne constitue pas par elle-même une... ...CLOSE FREDERIC, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE, ROGGEN FRANCOISE...N° P.11.0665.F I. N. S., II. N. S., mieux qualifié ci-dessus, condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Luc Detremmerie, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 138/6, où il est fait élection de domicile, et Maître Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont...
| Belgique, Cour de cassation, 20 avril 2011, P.10.2006.F
L'article 383bis, §2, du Code pénal sanctionnant quiconque aura sciemment possédé les emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, ROGGEN FRANCOISE...N° P.10.2006.F A.J.-P., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Pichault, avocat au barreau de Liège, et Julie Levi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 novembre 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt...
| Belgique, Cour de cassation, 20 avril 2011, P.10.2026.F
La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur n'a pas dépénalisé la publicité trompeuse à... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, ROGGEN FRANCOISE...N° P.10.2026.F CONSTRUCT DATA VERLAG A.G., société de droit autrichien dont le siège est établi à Vösendorf Autriche, Ortsstrasse, 54, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Gérard Martin, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. CRIOC, association sans but lucratif dont le siège est établi à Anderlecht, boulevard Paepsem, 20, 2. RUBINSTEIN, société anonyme dont le siège est établi...
| Belgique, Cour de cassation, 01 décembre 2010, P.10.0641.F
L'élément moral requis par l'incrimination de torture relève du dol général 1. 1 Voir Cass., 4 février 2009, RG P.08.1776.F, Pas., 2009,... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.10.0641.F F. E. H., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Gallant et Constance Selvais, avocats au barreau de Bruxelles, contre J. D., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans...
| Belgique, Cour de cassation, 27 octobre 2010, P.09.1245.F
Le délit d'abus de confiance est consommé dès que la personne à laquelle des biens meubles ont été confiés avec l'obligation de les rendre ou... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.09.1245.F I. R.W., G., S., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Dominique Léonard et Marie-Françoise Dubuffet, avocats au barreau de Bruxelles, II. V. R., J., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...
| Belgique, Cour de cassation, 27 octobre 2010, P.10.1399.F
Aucune disposition légale n'autorise le juge à prononcer une peine d'interdiction des droits énumérés à l'article 31, alinéa 1er, du Code... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.10.1399.F M.A., prévenu, demandeur en cassation, contre 1. L. J., 2. L. L., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juin 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...
| Belgique, Cour de cassation, 15 septembre 2010, P.10.0572.F
La constatation par la Cour européenne des droits de l'homme d'un dépassement du délai raisonnable en cours d'instruction n'a pas pour effet... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.10.0572.F I. W.J., P., D., prévenu, II. S.H., F., prévenue, III. 1. SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR - VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA, dont le siège est établi à Braine-l'Alleud Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue de Sart-Moulin, 1, représenté par ses liquidateurs A. S.et E. C., 2. VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA, dont le siège est établi à Braine-l'Alleud Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue de Sart-Moulin, 1, 3...
| Belgique, Cour de cassation, 17 mars 2010, P.09.1623.F
La faculté donnée aux juges d'appel de déclarer exécutoires, nonobstant pourvoi en cassation, les décisions énumérées à l'article 407, alinéa... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, SIMON ALAIN...N° P.09.1623.F I. G.J., M., M., G., G., prévenu, demandeur en cassation, II. G. J., M., M., G., G., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile, contre H. R., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA...
| Belgique, Cour de cassation, 24 février 2010, P.09.1614.F
Lorsque le prévenu invoque une cause de justification, il lui appartient de fournir au juge les éléments de nature à rendre son allégation... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.09.1614.F I. S. G. prévenu, ayant pour conseil Maître Eric Lambert, avocat au barreau de Liège, demandeur en cassation, contre 1. M. C. 2. ETHIAS, société anonyme dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, 3. D. G. 4. M.S. parties civiles, défendeurs en cassation. II. ACTEL DIRECT, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, rue Royale, 180, partie intervenue...
