La Jurisprudences de Niger concernant article 92 Constitution

... articles 66 et 68 de la loi organique n°2013-03 du 23 janvier 2013 déterminant la composition, l...Arrêt N° 20-024/Cout du 19/03/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: H.N représentant H.G DEFENDEUR: PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli A. Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila : Assesseurs. Madame Gonda Fassouma Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son...

...’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de Cassation ; Vu les articles 563, 564 al1, 572 du...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx, assisté de...

... 77 de l’ordonnance n° 2010-16 du 15 avril 2010 sur la Cour d’Etat, remplacée par l’article 92 de la...La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt huit avril deux mil quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae Af, Entrepreneur demeurant à Aa, assisté de Maître Seybou Daouda, Avocat au Barreau de Aa Demandeur ; D’une part ; ET : Ad Ab, Assureur demeurant à Aa, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat au...

... conseil constitué, introduit par requête écrite en date du 27 janvier 2014, déposée au Greffe de la Cour...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Af et Mme Ae Ag demeurant à A, assistés de Maître Bassirou Saïdou, avocat au Barreau de A Demandeur...

... ; Attendu qu’aux termes de l’article 1er de l’ordonnance 92-032 du 17 juillet 1992 modifiant l’alinéa 5 de l’article...DEMANDEURS A.D Ai Ah et Aj Ac Ag A Ab B Af S.A SCPA Mandela La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE AD Ai Ah et Aj Ac Ag, représentés par Aa Ac Ag, assisté de la SCPA Yankori et Associés, avocats au Barreau de Niamey ; Demandeurs, D’UNE PART ET Compagnie d’assurance et de...

... conseil des nommés F.D. et T.S. relevait appel du jugement N°92 du 26-06-2008 rendu par le dit tribunal...N° 46 DU 11/06/2009 CHAMBRE SOCIALE DEMANDEUR ONG AMURT Boubacar Oumarou DEFENDEUR: F.D. T.S. PRESENTS: ISSA BOURO President Georgette Fatondji Souleymane Ibrahim Yacouba Conseillers  Abdoulaye Hamadou Greffier REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY CHAMBRE SOCIALE La cour d’appel de Niamey, statuant...

... AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE « TEMPO » BP 676 Niamey, Tél 20.73.65.92, représentée par Directeur...REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE            N°  062  du 1er  AVRIL 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Premier Avril ; Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA , Président du Tribunal  de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE...

... poste de Maire, n'ayant pas été invité à se défendre par écrit ainsi que l'exige l'article 92 alinéa 2...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 14 avril 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le même jour sous le n° 0213 introduite par Aa Ab, Maire de la Commune Urbaine de Tchirozérine, assisté de Maître...

... de l'article 2 de la loi du 16 mars 1962, défaut et contrariété de motifs Sur la première branche du...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A C dit B X, commerçant demeurant à Zinder ; D'une part ET : RECETTES DES IMPOTS DE ZINDER représentées par le receveur des Impôts ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de...

... l'article 92 de la loi n°2004-50 du 22 juillet 2004 Attendu qu'il est reproché au juge d'appel de...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Y représenté par C Y, cultivateur demeurant à Attafarmey-Téra , assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour D'une part ET Z AH X, ménagère demeurant à Kassani-Téra ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla...