La Jurisprudences de Niger concernant article 74 Constitution

...’en est pas de même de la législation nationale articles 74,75, 149 et 161 du Code de Procédure Pénale...Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin...

... article 564 ; Vu le code de procédure civile en ses articles 74 et 76 ; SUR LA RECEVABILITE Attendu...Arrêt n°20- 039/CC/CRIM du 2406/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad C A 1-Ministère Public 2-Gabriel Ag Ab X Ai Y Af B Ah Z : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et Abdou Maichanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi...

... date du 17 mai 2013 du prévenu O. R. À contre l’arrêt n°74 du 16 mai 2013 de la chambre correctionnelle...Arrêt n°20- 014/CC/CRIM du 18/03/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR O.RA DEFENDEURS 1-Ministère Public, PRESENTS : Président lbrahim Malam Moussa Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Mme Adamou Aissata Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Rabo Oumarou Mainassara REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mars deux mil vingt...

..., retenir et constituer de concert, comme il est prescrit à l’article 74 du même code, le dossier du...Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix sept...

... code du travail dont les prescriptions des articles 73, 74 et 76 ont été respectées tel que cela...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.G. ET AUTRES, Ex-employés de l’ONG S.t.c. Aa, assistés de Me A.O. Avocat à la Cour ; Demandeurs d’une part ; ET : ONG S.T.C., assistée de Me K.O.S., Avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part...

... conseil constitué, introduit par requête écrite en date du 27 janvier 2014, déposée au Greffe de la Cour...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Af et Mme Ae Ag demeurant à A, assistés de Maître Bassirou Saïdou, avocat au Barreau de A Demandeur...

... la Société de Transport AIR-TRANSPORT, BP 12.050 Niamey Tél. : 20.74.36.50 représentée par son...JUGEMENT CIVIL N° 405  du 03 /09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  03 SEPTEMBRE 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois septembre deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur DADO OUMAROU,   Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER ; a rendu le...

.../11/2004 par Maître Yahaya Abdou, avocat à la cour et conseil constitué de A A et consorts contre le jugement n...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A A, percepteur de taxes demeurant à Tondibiah et Consorts, assistés de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET X C B, chef de village de Tondibiah et CONSORTS, assistés de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour...

...'incapacité; que l'article 74 du code de travail et l'article 33 de la convention collective imposent à l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi six avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite A représentée par son directeur général, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour ; D'une part ET : C AG Y, ex-agent de la A, assisté de la SCPA Mandéla, Avocats...

... dont la situation répond aux critères d’absence et d’incapacité ; que l’article 74 du code de travail...ARRÊT N° 06-098 Du 6 avril 2006 MATIERE : Sociale DEMANDEUR : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite SONICHAR représentée par son directeur général Me Mounkaila Yayé DEFENDEUR : MAMADOU SAIDOU NOUHOU SCPA Mandéla PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Nouhou Hamani Mounkaila ; Albachir Nouhou Diallo...